Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 54 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:
a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57);
b)  «Producteur» et «produit visé»: le même sens qu’au Plan;
c)  «Association»: l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce.
Décision 4419, a. 1; Décision 8442, a. 1.
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